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Conditions générales de vente |
Conditions générales de vente |
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits So Paris proposés à la vente aux professionnels sur le site Internet www.so-paris.com www.so-paris.fr, www.soparis.com ou www.soparis.fr par la société SO.
Article 1. Champ d'application
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce malgré toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande du clients, ou sur ses conditions d'achats.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande.
Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute nouvelle commande, et à compter de leur mise à disposition sur le site.
Il appartient donc au client de s'assurer qu'il dispose des dernières conditions générales de vente à jour pour passer sa commande.
Article 2. Commande validation
Pour accéder aux rubriques réservées aux professionnels, le client doit au préalable faire une demande d'accès auprès de SO Paris, en remplissant un formulaire.
Après étude des renseignements fournis, SO Paris confirmera l'accès au site par l'envoi d'un email.
So Paris se réserve le droit de ne pas fournir d'accès aux professionnels ne correspondant pas aux critères de sélection de la société (CA réalisé, marques distribuées, localisation).
Pour passer commande, le client sélectionne ses produits dans son panier, puis valide ses achats, un récapitulatif des achats éventuels est proposé au client, qui après s'être assuré de l'absence d'erreur dans sa commande, valide celle-ci une deuxième fois.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise, et feront l'objet d'une confirmation envoyée par So Paris et par e mail, dans un délai de deux (2) jours après la passation de la commande. Il tiendra lieu de bon de commande et reprendra le détail de la commande, et le client pourra l'imprimer.
En confirmant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente. Vous acceptez également que nos systèmes d'enregistrement de la commande tiennent lieu de preuve de la transaction et de sa date.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande et l'encaissement du prix.
Le montant minimum pour une commande est de 1000 euros HT pour les professionnels bénéficiant de ce tarif.
Article 3. Livraison - Délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination des différentes zones.
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Toutefois, si le client souhaite recevoir les articles disponibles plus rapidement, il lui est possible de passer 2 commandes distinctes. Les frais de livraison sont à la charge du client.
So Paris ne peut être tenu responsable des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements indépendant de notre volonté notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, transports ou production, actes des autorités publiques ou étrangères, catastrophes naturelles.
Il appartient au Client de faire à réception des produits toutes constatations et réserves au transporteur en cas de perte ou d'avarie pendant le transport.
Ces réserves devront être faites sur le document de transport,daté et signé, en détaillant le dommage observé.
Une confirmation devra être faite au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours suivant la livraison.
A défaut de respecter cette procédure, la responsabilité du client sera engagée.
Article 4. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit fait l'objet d'un approvisionnement en cours, le délai de disponibilité du produit sera indiqué sur le site .Le client pourra donc soit confirmer sa commande en tenant compte du délai de livraison, soit la modifier.
Si une rupture de stock subsiste, SO Paris s'engage à proposer à son client un produit de qualité similaire en remplacement du produit indisponible.
Article 5. Prix - Conditions de Paiement
Les produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande emballages compris et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le coût du transport est facturé en sus.
- Pour les pays de l'union européenne Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur au jour de la commande) emballages compris et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition sont en sus et indiqués dans le calcul du montant total de la commande.
En cas de commande vers un pays hors UE ou Dom Tom :
Le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "SO Paris". Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays destinataire. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Certains pays imposent des procédures spéciales où interdisent l'importation de certains produits.
Il revient au client de s'informer des dispositions légales propres aux pays dans lesquels il souhaite importer le produit. Il appartient au client de ne pas commander de produits pouvant être interdits à l'importation.
"So Paris" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation des commandes, sous réserve de disponibilité
Le règlement des produits s'effectue par virement ou par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes de crédit ou carte bleue. Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction sécurisée et de la passation de la commande, dans la monnaie de la commande soit l'euro.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire.
La transaction et l'expédition des marchandises se fera après enregistrement du virement sur le compte de So Paris.
Article 6. Clause de résèrve de proprieté
Les produits demeurent la propriété de "SO Paris" jusqu'à encaissement effectif de l'intégralité du prix.
Toutefois, les risques afférant sont transférés à l'acheteur dès la sortie des entrepots du vendeur.
Les produits sont vendus DDU (delivered duty unpaid)
Article 7. Conformité - Retours
En cas de non-conformité des produits à la commande, de produits défectueux, abîmés ou endommagés non liés à la livraison, le Client doit en informer de manière détaillée à "So Paris" par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de leur livraison. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne pourra être acceptée.
Tout retour de produits non conformes ou défectueux devra faire l'objet d'un accord de la part de "So Paris" qui attribuera au Client un numéro de retour et lui indiquera l'adresse à laquelle retourner le(s) produit(s).
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour éventuellement avancés par le client seront remboursés sur justificatifs. En cas de retour des produits, les risques sont à la charge du Client.
"So Paris" pourra procéder, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits litigieux.
Article 8. Modalités de remboursement
Les remboursements des produits seront effectués sans délai et, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours après la réception des produits par "So Paris".
Le remboursement s'effectuera au choix de "So Paris" par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 9. Propriété Intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, modèles présentés, illustrations, photographies et images reproduits sur le site de "So Paris" sont réservés au titre du droit d'auteur et de manière générale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de So Paris est strictement interdite.
Article 10. Responsabilité - Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la garantie qualité de So Paris.
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur entre la représentation du produit à l'écran et la réalité.
Les différences de texture ou d'apparence sont normales sur un article, ou sur une même gamme
Les cicatrices, les irrégularités, les marques naturelles, et les variations de teinte que l'on peut parfois observer sont inhérentes au cuir, et ne peuvent être considérés comme un défaut.
La garantie So Paris ne couvre pas l'usure normale, les effets liés à un entretien inadéquat, les éraflures, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale ou négligente du produit
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. So Paris n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, So Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
So Paris n'encourre aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de So Paris
La garantie est limitée au remboursement ou au remplacement des produits.
Article 11. Informatique et Libertés
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Cependant, elles pourront être utilisées afin de vous adresser notre newsletter.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Pour cela, il suffit d'en faire la demande à So Paris en envoyant un e mail à contact.so-paris@wanadoo.fr, en y indiquant : votre no de client, et vos coordonnées complètes (y compris votre adresse e mail)
Article 12. Droit Applicable - Litiges
So Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le présent contrat est soumis à la loi française La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux du siège social de So Paris seront seuls compétents. Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique.